| Consentement de la personne concernée |
Prospection commerciale |
Réalisation d'opérations de prospection commerciale et de marketing sur la base de données ISOSKELE (clients/prospects) par voie électronique (sms, email) auprès de prospects et de clients BtoC (hors prospection portant sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes). |
Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement. |
| Monétisation de la base de données personnelles de ISOSKELE |
Valorisation des données personnelles. Les opt-in partenaires collectées sur les marques propriétaires d’ISOSKELE sont envoyées à des partenaires pour qu'ils monétisent ces données (prospection commerciale par email, téléphone ou SMS). |
Process sur trois (3) étapes :
- Validation structurelle du lead. Si le lead n'est pas validé, les données sont anonymisées 1 mois à compter de la collecte.
- Si le lead est valide, il est transmis à l'annonceur. Si le lead ne convient pas à l'annonceur, il est anonymisé au bout d'une durée de 6 mois.
- Durée de conservation de 12 mois puis anonymisation.
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| Exécution contractuelle |
Gestion des activités commerciales |
La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrit (gestion des commandes, de la livraison, de l'exécution du service ou fourniture du bien)
Création et gestion de votre compte et accès aux services souscrits.
Gestion des recouvrements et du suivi des créances : Recensement des impayés avérés.
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Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
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Création et gestion de votre compte et accès aux services souscrits. |
Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné. |
| Gestion du Webservice |
Création, développement et mise en place d’une application permettant l'échange d‘informations entre affiliés et annonceurs dans le cadre de la réalisation des programmes marketing des annonceurs |
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| Obligations légales |
Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire |
Le suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales. La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations |
Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture |
| Demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilités à cet effet |
La gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaire habilitées à cet effet |
Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
| Gestion des demandes d'exercices de droits |
Le traitement de vos demandes d'exercices de droits. |
Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant cinq (5) ans à compter de la réception de la demande. |
| Intérêts légitimes |
Prospection commerciale |
Réalisation d'opération de prospection commerciale sur la base de données ISOSKELE (clients/prospects) :
- Par courrier, par téléphone ;
- Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes ;
- Auprès de nos clients en BtoB.
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Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’à votre demande de ne plus recevoir de la prospection commerciale. |
| Gestion des activités commerciales |
Réalisation d'enquêtes de satisfaction ; Réalisation de statistiques financières ; Sélection de statistiques des ventes réalisées; Sélection des fournisseurs
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Pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction : conservation pendant 1 an à compter de l’enquête. |
| Communication à des fins non commerciale |
Invitations à des événements, inaugurations, transmission des invitations par voie postale ou électronique, gestion de fichiers de contacts pour ces finalités, envoi d’informations non commerciales liés à l’activité d’ISOSKELE |
Le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées. |
| Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité |
Identification des suspicions de fraude. Assurer la protection du système d'information d'ISOSKELE, des utilisateurs de ses systèmes d'information et des clients d'ISOSKELE. |
Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte pour fraude :
12 mois à compter de la date de l’alerte ; les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
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| Gestion des contentieux et des litiges |
Préparation, gestion et suivi des dossiers précontentieux et contentieux traités par la direction juridique d’ISOSKELE, pour défendre en justice les intérêts de cette dernière et le cas échéant, faire exécuter la décision rendue. Cela couvre les litiges opposant ISOSKELE à ses clients, fournisseurs, partenaires et plus généralement tous tiers. |
Conservation pendant la durée du contentieux avec suppression une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision devenue exécutoire ou prescription de de l’action judiciaire. En cas de règlement amiable du litige, suppression dès le règlement. |
| Envoi d’un « welcome mail » aux prospects |
Envoi d’un mail de bienvenue aux prospects dont les données ont été collectées sur les sites marques blanches d’ISOSKELE et tierces (coregistration) afin de réintégrer les informations en matière de traitement de données. |
Process sur trois (3) étapes :
- validation structurelle du lead. Si le lead n'est pas validé, les données sont anonymisée 1 mois à compter de la collecte. S'il est validé, passage à la 2e étape.
- si le lead est valide il est transmis à l'annonceur. Si le lead ne convient pas à l'annonceur, il est anonymisé au bout d'une durée de 6 mois. Si le lead convient à l'annonceur, le lead est conservé pour la 3e étape.
- durée de conservation de 12 mois puis anonymisation.
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