Politique de confidentialité et de protection des données personnelles d’isoskele, filiale du groupe la poste

Date de dernière mise à jour : 21 avril 2023

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles vous concernant et a pour objectif de vous informer sur :

Les Données Personnelles qu’ISOSKELE SAS, MATCHING, ISOSKELE FACTORY traitent et les raisons des Traitements mis en œuvre dans le cadre de leurs activités ;
La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles ;
Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Vous pouvez ainsi retrouver la politique de confidentialité de nos différentes entités en qualité de responsable de traitement, en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles d’isoskele, filiale du groupe la poste

Sommaire

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Base légale	Traitement	Description des finalités du traitement	Durées de conservation appliquées
Consentement de la personne concernée	Prospection commerciale	Réalisation d'opérations de prospection commerciale et de marketing sur la base de données ISOSKELE (clients/prospects) par voie électronique (sms, email) auprès de prospects et de clients BtoC (hors prospection portant sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes).	Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Exécution contractuelle	Gestion des activités commerciales	La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrit (gestion des commandes, de la livraison, de l'exécution du service ou fourniture du bien)	Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont
		Gestion des recouvrements et du suivi des créances : Recensement des impayés avérés.
			archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
		Création et gestion de votre compte et accès aux services souscrits.	Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné.
Obligations légales	Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire	Le suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales. La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations	Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture
	Demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilités à cet effet	La gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaire habilitées à cet effet	Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
	Gestion des demandes d'exercices de droits	Le traitement de vos demandes d'exercices de droits	Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant cinq (5) ans à compter de la réception de la demande.
Intérêts légitimes	Prospection commerciale	Réalisation d'opération de prospection commerciale sur la base de données ISOSKELE (clients/prospects) : -Par courrier, par téléphone ; - Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes ; - Auprès de nos clients en BtoB	Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’à votre demande de ne plus recevoir de la prospection commerciale.
	Gestion des activités commerciales	Réalisation d'enquêtes de satisfaction ; Réalisation de statistiques financières ; Sélection de statistiques des ventes réalisées ; Sélection des fournisseurs	Pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction : conservation pendant 1 an à compter de l’enquête
	Communication à des fins non commerciale	Invitations à des événements, inaugurations, transmission des invitations par voie postale ou électronique, gestion de fichiers de contacts pour ces finalités, envoi d’informations non commerciales liés à l’activité d’ISOSKELE	Le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées.
		Identification des suspicions de fraude ;	Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte pour fraude :
	Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité	Assurer la protection du système d'information d'ISOSKELE, des utilisateurs de ses systèmes d'information et des clients d'ISOSKELE.	12 mois à compter de la date de l’alerte ; les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
	Gestion des contentieux et des litiges	Préparation, gestion et suivi des dossiers précontentieux et contentieux traités par la direction juridique d’ISOSKELE, pour défendre en justice les intérêts de cette dernière et le cas échéant, faire exécuter la décision rendue. Cela couvre les litiges opposant ISOSKELE à ses clients, fournisseurs, partenaires et plus généralement tous tiers.	Conservation pendant la durée du contentieux avec suppression une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision devenue exécutoire ou prescription de de l’action judiciaire. En cas de règlement amiable du litige, suppression dès le règlement.

Base légale	Traitement	Description des finalités du traitement	Durées de conservation appliquées
Consentement de la personne concernée	Prospection commerciale	Réalisation d'opérations de prospection commerciale et de marketing sur la base de données MATCHING (clients/prospects) par voie électronique (sms, email) auprès de prospects et de clients BtoC (hors prospection portant sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes).	Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Exécution contractuelle	Gestion des activités commerciales	La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrit (gestion des commandes, de la livraison, de l'exécution du service ou fourniture du bien)	Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont
		Gestion des recouvrements et du suivi des créances : Recensement des impayés avérés.
			archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
		Création et gestion de votre compte et accès aux services souscrits.	Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné.
Obligations légales	Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire	Le suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales. La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations	Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture
	Demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilités à cet effet	La gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaire habilitées à cet effet	Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
	Gestion des demandes d'exercices de droits	Le traitement de vos demandes d'exercices de droits	Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant cinq (5) ans à compter de la réception de la demande.
Intérêts légitimes	Prospection commerciale	Réalisation d'opération de prospection commerciale sur la base de données MATCHING (clients/prospects) : -Par courrier, par téléphone ; - Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes ; - Auprès de nos clients en BtoB	Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’à votre demande de ne plus recevoir de la prospection commerciale.
	Gestion des activités commerciales	Réalisation d'enquêtes de satisfaction ; Réalisation de statistiques financières ; Sélection de statistiques des ventes réalisées ; Sélection des fournisseurs	Pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction : conservation pendant 1 an à compter de l’enquête
	Communication à des fins non commerciale	Invitations à des événements, inaugurations, transmission des invitations par voie postale ou électronique, gestion de fichiers de contacts pour ces finalités, envoi d’informations non commerciales liés à l’activité de MATCHING	Le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées.
		Identification des suspicions de fraude ;	Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte pour fraude :
	Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité	Assurer la protection du système d'information de MATCHING, des utilisateurs de ses systèmes d'information et des clients de MATCHING.	12 mois à compter de la date de l’alerte ; les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
	Gestion des contentieux et des litiges	Préparation, gestion et suivi des dossiers précontentieux et contentieux traités par la direction juridique de MATCHING, pour défendre en justice les intérêts de cette dernière et le cas échéant, faire exécuter la décision rendue. Cela couvre les litiges opposant MATCHING à ses clients, fournisseurs, partenaires et plus généralement tous tiers.	Conservation pendant la durée du contentieux avec suppression une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision devenue exécutoire ou prescription de de l’action judiciaire. En cas de règlement amiable du litige, suppression dès le règlement.

Base légale	Traitement	Description des finalités du traitement	Durées de conservation appliquées
Consentement de la personne concernée	Prospection commerciale	Réalisation d'opérations de prospection commerciale et de marketing sur la base de données ISOSKELE (clients/prospects) par voie électronique (sms, email) auprès de prospects et de clients BtoC (hors prospection portant sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes).	Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Exécution contractuelle	Gestion des activités commerciales	La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrit (gestion des commandes, de la livraison, de l'exécution du service ou fourniture du bien)	Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont
		Gestion des recouvrements et du suivi des créances : Recensement des impayés avérés.	archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
		Création et gestion de votre compte et accès aux services souscrits.	Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’abonné.
Obligations légales	Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire	Le suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales. La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations	Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture
	Demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilités à cet effet	La gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaire habilitées à cet effet	Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
	Gestion des demandes d'exercices de droits	Le traitement de vos demandes d'exercices de droits	Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant cinq (5) ans à compter de la réception de la demande.
Intérêts légitimes	Prospection commerciale	Réalisation d'opération de prospection commerciale sur la base de données ISOSKELE (clients/prospects) : -Par courrier, par téléphone ; - Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes ; - Auprès de nos clients en BtoB	Conservation pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’à votre demande de ne plus recevoir de la prospection commerciale.
	Gestion des activités commerciales	Réalisation d'enquêtes de satisfaction ; Réalisation de statistiques financières ; Sélection de statistiques des ventes réalisées ; Sélection des fournisseurs	Pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction : conservation pendant 1 an à compter de l’enquête
	Communication à des fins non commerciale	Invitations à des événements, inaugurations, transmission des invitations par voie postale ou électronique, gestion de fichiers de contacts pour ces finalités, envoi d’informations non commerciales liés à l’activité d’ISOSKELE	Le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées.
	Communication à des fins non commerciale	Identification des suspicions de fraude ;	Conservation pendant la durée de la qualification d’une alerte pour fraude :
	Détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité	Assurer la protection du système d'information d'ISOSKELE, des utilisateurs de ses systèmes d'information et des clients d'ISOSKELE.	12 mois à compter de la date de l’alerte ; les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
	Gestion des contentieux et des litiges	Préparation, gestion et suivi des dossiers précontentieux et contentieux traités par la direction juridique d’ISOSKELE, pour défendre en justice les intérêts de cette dernière et le cas échéant, faire exécuter la décision rendue. Cela couvre les litiges opposant ISOSKELE à ses clients, fournisseurs, partenaires et plus généralement tous tiers.	Conservation pendant la durée du contentieux avec suppression une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision devenue exécutoire ou prescription de de l’action judiciaire. En cas de règlement amiable du litige, suppression dès le règlement.