Conditions Générales d'Utilisation du site

Date de dernière mise à jour : 21 avril 2023

Sommaire

Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.

« Services » :

  • Data & Média : Acquisition digitale multi-leviers (email, affiliation, email…) ; Sourcing & activation data nationales ou multi-locales ; Fiabilisation bases de données clients (data quality) ; Enrichissement BDD client (points de contacts, intention achat…).
  • Conseil : Analyses tendances marchés, comportements consommateurs & parcours clients ; Design & plateforme de marque ; Stratégies de communication BtoB & BtoC, marchand & non-profit ; Création publicitaire, Brand Content, News hacking.
  • Martech : Customer Data Platform ; Gestion de campagne déléguée ; Outil de gestion de campagne ; Conception reporting sur-mesure (dashboard/dataviz).

« Site » : désigne l’ensemble des Services fournis par ISOSKELE aux utilisateurs accessibles par le biais du portail  www.isoskele.fr

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Objet

Les présentes conditions d’usage du Site ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur et la promotion des Services. Est Utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. ISOSKELE fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation.

Les conditions d’usage peuvent être modifiées à tout moment par ISOSKELE, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les conditions d’usage. En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

Conditions d'usage du site

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’Utilisateur garantit ISOSKELE contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le Site que ISOSKELE se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. ISOSKELE se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. ISOSKELE ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’ISOSKELE et /ou d’autres sociétés du groupe LA POSTE dont elle fait partie, et/ou de ses partenaires le cas échéant. ISOSKELE, ainsi que les marques des sociétés précitées sont des marques déposées. Toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de ISOSKELE et MATCHING et/ou d’autres sociétés du groupe LA POSTE dont elle fait partie, et/ou de ses partenaires le cas échéant. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti à l’Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de ISOSKELE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

ISOSKELE interdit la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sans son accord. En cas d’accord de ISOSKELE, sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, ISOSKELE se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Garanties

L’Utilisateur s’engage à garantir ISOSKELE contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme que ISOSKELE serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. ISOSKELE n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même ISOSKELE ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

Informations nominatives

En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, ISOSKELE vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais de son site  www.isoskele.fr  . Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement – notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques – ou indirectement – traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site – sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. L’Utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à ISOSKELE. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un mail à l’adresse suivante : droits@isoskele.fr ou en envoyant un courrier à : ISOSKELE, Service Juridique RGPD – 17 rue de la Vanne
92120 Montrouge.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’Utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS. En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Responsabilité de ISOSKELE

ISOSKELE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de ISOSKELE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

ISOSKELE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ISOSKELE ne pourra être responsable des dommages pouvant être causés du fait du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur lui permettant de s’identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le Site ou en usurpant son identité.

En aucun cas, ISOSKELE ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site, même si ISOSKELE était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. ISOSKELE ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation des logiciels. ISOSKELE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet.

Responsabilité de l'utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu’il pourra causer à ISOSKELE du fait du non-respect des CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de lien hypertexte sans l’accord de ISOSKELE. Il s’engage à informer ISOSKELE sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, ISOSKELE se réserve le droit le cas échéant :

  • de conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité de l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
  • de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à n’associer ISOSKELE à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

Attribution de Juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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